Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la SPRL Sapio, représentée par M. Laurent Demoulin, ayant comme numéro de TVA BE 0886.237.728, et dont le siège social se situe avenue du Berceau, 22 à 6530 THUIN,  ci-après dénommée " le vendeur" et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet du "Vendeur" dénommée ci-après "l’acheteur".

Objet 
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du Vendeur, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur.
Le Vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés 
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de du Vendeur.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs 
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Le Vendeur se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera applicable, sauf pour les livres qui aurons subi un changement de prix entre la commande et la préparation, une correction sera effectuée par rapport au prix offciel.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.


Zone géographique 
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en Belgique et en France et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes 
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  • remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son identification client s’il en a une;
  • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
  • valider sa commande après l’avoir vérifiée;
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues;
  • confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation 
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorzes jours à compter de la date de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Seuls sont remboursés le prix des articles retournés dans leur emballage d’origine et non utilisé. Les frais d'envois sont à charge de l'acheteur.

Modalités de paiement 
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués en ligne par carte bancaire ou hors ligne par virement bancaire.

Les paiements en ligne seront réalisés par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Droit de propriété
Jusqu'au paiement complet des produits ou services commandés sur notre compte, le Vendeur reste propriétaire des marchandises.

Livraisons 
Les livraisons sont effectuées à l’adresse de livraison indiquée dans le bon de commande à partir du paiement complet des produits ou services.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du Vendeur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison sont à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie 
Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie prévue par le fabricant.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au Vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer dans un délai de trente jours de la livraison à l’adresse contact@sapioenligne.be.

Responsabilité 
Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle 
Tous les éléments du site du Vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du Vendeur.

Données à caractère personnel 
Les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Le Vendeur se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies. Les informations collectées  ne seront pas transmises à de tiers.
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant.

Règlement des litiges 
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Charleroi.

 


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